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Le don de particulier
Combien ça coûte ?
Avantages fiscaux pour les particuliers : 2 cas de figure peuvent se présenter.
- Vous pouvez soit déduire 75% de votre don de votre ISF (article 885-0 V bis A du CGI)
- et/ou déduire 66% de votre don de votre impôt sur le revenu (articles 200 et 238 du CGI).
Impôt sur le revenu (IR)
En effectuant un don à la Fondation Eau, Neige & Glace par l’intermédiaire de la Fondation de France, le donateur soumis à l’impôt sur le revenu bénéficie alors d’une réduction fiscale de 66% du montant de ce don dans la limite de 20% de son revenu net annuel imposable. En cas de versement excédentaires par rapport à ce plafond de 20%, l’excédent est reporté sur les cinq (5) années suivantes.
- Un don de 100 Euros revient alors à 34 Euros.
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
En effectuant un don à la Fondation Eau, Neige & Glace par l’intermédiaire de la Fondation de France, le donateur soumis à l’ISF bénéficie alors d’une réduction de l’ISF de 75% du montant de ce don, dans la limite de 50'000 Euros de réduction. Les dons concernés par ce dispositif d’incitation fiscale sont les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titre de sociétés (admis aux négociations sur un marché règlementé). En cas d’excédent aucun report n’est possible sur l’ISF des les années suivantes.
- Un don de 1 000 Euros permet de diminuer l’ISF de 750 Euros
- Lorsque le don relève à la fois du champ d’application de la réduction ISF et de la réduction d’impôt sur le revenu, il est possible d’affecter une partie du don à la réduction ISF et l’autre partie du don à la réduction de l’impôt sur le revenu (une photocopie ou un duplicata du reçu fiscal devra être joint à la déclaration de l’IR).
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